Cette décision concerne les cotisations sociales des indépendants dont le chiffre d’affaires est impacté de 40% ou plus (bénéficiaires du deuxième pilier du droit passerelle 2021).

Selon le ministre des PME et des Indépendants, le recouvrement des cotisations sociales liées à l’année 2020 et non encore payées bénéficie également d’un moratoire général. De plus, les indépendants peuvent reporter leurs cotisations sociales du premier semestre 2021 d’un an, sans majoration, avec maintien des droits sociaux afin d’obtenir une dispense de ces cotisations 2021 via une procédure de demande simplifiée. Ils  pourront, en outre, demander une réduction du montant de leurs cotisations sociales pour toute l’année 2021.

Ce moratoire restera d’application jusqu’au 31 mars 2021 comme c’est le cas pour le moratoire sur les dettes fiscales et de l’ONSS.

De plus, à partir du mois de février, les indépendants pourront également cumuler le revenu de remplacement et le droit passerelle de crise, a indiqué David Clarinval. De fait, si le montant du double droit passerelle est plus élevé que celui des revenus de remplacement, alors le droit passerelle aidera à équilibrer les montants. Si les propos du ministre des PME sont une véritable bénédiction pour certains, tous ne sont pas concernés par cette nouvelle mesure. En effet, les indépendants éligibles à cette double prestation dans le cadre de la crise de droit passerelle peuvent avoir accès à cela, et ce, de manière temporaire. Concernant les montants, ils varient selon les cas et la situation financière de chacun. 

La situation sera réévaluée plus tardivement afin de voir si une prolongation supplémentaire est nécessaire pour soutenir les indépendants en difficultés.